Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société exploitant la boutique en ligne Top Kick (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la mise en ligne.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site est édité par :

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIREN / SIRET : [À compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Email de contact : [À compléter]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de maillots de football et articles dérivés proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont communiqués à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue ; de légères variations de couleur ou de finition peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande et la valide après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, et autres solutions affichées au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées. Les données de paiement sont chiffrées et le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par email et est remboursé dans les meilleurs délais du montant correspondant au produit indisponible.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors produits personnalisés. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à l'adresse de contact). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les maillots avec flocage nom/numéro personnalisé).

Article 10 — Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés (hormis l'essayage), non lavés et avec leur emballage et étiquettes. Après réception et vérification de l'article retourné, le Vendeur procède au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de ces garanties, le Client peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit non conforme ou défectueux, ou à défaut le remboursement.

Article 12 — Personnalisation (flocage)

Les produits personnalisés (flocage nom, numéro, badges) sont réalisés sur la base des informations fournies par le Client, sous sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication imputable au Vendeur.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra en tout état de cause excéder le montant de la commande concernée.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse de contact. Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur, est interdite.

Article 16 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse email de contact indiquée à l'article 1. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées : [À compléter]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Note importante : ce document est un modèle à personnaliser. Les mentions « [À compléter] » doivent être renseignées avec les informations légales de votre société, et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant publication définitive.